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Validation du Permis de Chasser

chevreuilPour valider votre permis de chasser : cliquez sur le bouton.

  btn validation permis chasser

 

 

En action de chasse, vous devez toujours avoir sur vous :

  • Votre titre permanent du permis de chasser.
  • Votre document de validation.
  • Votre attestation d’Assurance « Responsabilité civile Chasse ».

Et si vous êtes chasseur à l’arc, n’oubliez pas de vous munir de votre « Attestation de participation à une session de formation à la chasse à l’arc ».

 

Les cas particuliers

 

Non-résidents français ou étrangers :

 

Les non-résidents, français ou étrangers, effectuent leurs validations dans les mêmes conditions que celles applicables aux chasseurs français, sans avoir à passer l’examen pour la délivrance du permis de chasser français. Ils doivent cependant avoir souscrit une « Assurance Chasse » dans les mêmes conditions que pour les Chasseurs français.

 

Les différents types de validations

 

Il existe différents types de validations.

  • LA VALIDATION ANNUELLE

Elle permet la pratique de la chasse pendant toute la durée de la campagne cynégétique, soit du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Elle peut être effectuée à n’importe quel moment de la campagne cynégétique.

 

La validation annuelle nationale.
Elle permet la pratique de la chasse sur l’ensemble du territoire national ainsi que dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer (Martinique, Réunion, Guadeloupe, Saint-Pierre et Miquelon).

 

La validation annuelle départementale.
Elle permet la pratique de la chasse dans le département de la Creuse ainsi que sur les "territoires contigus", c'est à dire les territoires de chasse détenus par le même détenteur,d'un seul tenant et à cheval sur un ou plusieurs départements.

 

  • LA VALIDATION TEMPORAIRE

La validation temporaire peut être nationale ou départementale. Elle permet la pratique de la chasse pendant une durée de 9 jours consécutifs / ou de 3 jours consécutifs renouvelables deux fois par département.

 

Attention : Pas de cumul possible des deux modalités de validation de 9 jours ou 3 jours.

  • LES EXTENSIONS ET COMPLEMENTS DE VALIDATION

La validation complémentaire :

  • Une validation annuelle départementale peut être transformée en validation nationale annuelle.

 Les extensions de validation :

  • Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle départementale.
  • Une validation temporaire départementale peut être transformée en validation annuelle nationale.
  • Une validation temporaire nationale peut être transformée en validation annuelle nationale.

 

Souscrire une "Assurance Chasse"

 

La souscription d’une assurance Responsabilité Civile pour les risques liés à la pratique de la chasse est obligatoire.

 

Cette assurance doit couvrir (article L. 423-16 Code de l’environnement) :

  • les accidents corporels occasionnés par tout acte de chasse ou tout acte de destruction d’animaux nuisibles.
  • la responsabilité civile encourue par le chasseur du fait de ses chiens.

La souscription d’une assurance est susceptible de faire l’objet d’un contrôle en action de chasse : le chasseur doit donc conserver sur lui l’attestation d’assurance avec son titre permanent du permis de chasser et son titre de validation.

 

Pour les non-résidents français ou étrangers chassant en France :

 

Ils sont soumis aux mêmes obligations que les Chasseurs français et doivent donc souscrire leur assurance obligatoire auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse.